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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU 9e STORE

LA GESTION DES DONNÉES SUR LE 9e STORE

9e Store est un site créé et géré par les équipes de Mediatoon Licensing. Notre activité principale est de valoriser et développer les marques qui nous ont été confiées par nos ayants droit, et nous avons également une activité eCommerce avec des sites tels que Collector BD et Michelin Collector.

Nous avons à cœur de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous avez des questions ou suggestions concernant notre site, n’hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact !

Suivant vos choix, nous pouvons être amenés à stocker les données suivantes vous concernant. Soyez certains que ces données ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers :

Nous ne recueillons que les données nécessaires et seulement pour mieux vous conseiller

Si vous êtes inscrit et connecté, nous mémorisons vos achats et données de navigation, qui nous permettent de vous proposer des recommandations personnalisées.

Les données que nous enregistrons sont dédiées exclusivement à mieux répondre à vos préférences. À l’exception du strict minimum nécessaire pour le paiement ou l’envoi de vos articles, nous n’enregistrons aucune donnée liée à votre vie personnelle.

Les données concernées sont essentiellement les types d’articles (livres, figurines, etc.), les supports (BD, Manga, Comics), les univers, les genres (action, humour, etc.) voire les thèmes (foot, danse, etc.) ou les prix associés aux articles que vous avez commandés et aux pages que vous avez visitées.

Nous ne vous écrivons qu’avec votre accord

Vous ne recevrez des emails de notre part que dans deux cas :

  • Suite à une action de votre part. Cela concerne la confirmation d’inscription, l’oubli de mot de passe, la confirmation d’achat, etc.
  • Lorsque vous êtes abonné à une Newsletter.

Si vous êtes inscrits à une newsletter, nous enregistrons votre email pour pouvoir vous écrire et le conservons tant que vous y êtes abonnés.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via chaque newsletter. Si vous êtes inscrit à une newsletter mais n’en avez ouvert aucune pendant 3 ans, vous en serez automatiquement désinscrit.

Nous respectons votre droit à l’oubli

Si vous demandez la suppression de votre compte ou si vous ne vous êtes pas connecté sur l’un de nos sites depuis 5 ans, votre compte est détruit : toutes vos données personnelles sur le site 9e Store sont effacées, il n’est donc plus possible de faire le moindre lien avec vous.

À noter : l’historique de vos achats est stocké sur une autre base de données et est conservé pendant 5 ans pour des raisons légales. Passé ce délai, il devient anonyme.

Si nous constatons qu’aucune action de votre part n’a eu lieu depuis 3 ans vis-à-vis d’une Newsletter, nous supprimons vos données pour cette Newsletter après vous avoir envoyé un email vous en informant.

Nous vous tenons informés

Lorsque vous effectuez un achat sur le 9e Store, si vous n’êtes pas abonné à notre Newsletter, nous vous proposons automatiquement une inscription. Vous pouvez vous désinscrire quand vous voulez. Les futurs achats ne vous réabonnent pas à notre Newsletter.

Nos statistiques sont anonymes

Comme la plupart des sites de eCommerce, nous utilisons des outils tels que Google Analytics pour effectuer des statistiques. Celles-ci sont anonymes et nous permettent de savoir quelles pages sont visitées ou non.

Nous n’avons qu’un seul but : adapter notre offre à vos centres d’intérêts !

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

La société Mediatoon Licensing, valorise et développe les marques qui lui ont été confiées par ses ayants droit et exerce une activité eCommerce à travers 9e Store (ci-après « les Services »).

Mediatoon Licensing est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. À ce titre, Mediatoon Licensing est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment Mediatoon Licensing collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Mediatoon Licensing pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

ARTICLE 1. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :

  • créez un compte utilisateur sur le Site ;
  • souscrivez à une de nos lettres d’information (« newsletters ») ;
  • effectuez un achat sur notre site ;
  • participez à un jeu-concours que nous organisons ;
  • répondez à un sondage ;
  • transférez un lien ou un contenu de nos Services à un de vos contacts.

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :

  • créer et gérer votre compte ;
  • vous faire bénéficier de nos Services ;
  • vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;
  • répondre à vos demandes ;
  • vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres ;
  • établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
  • nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;
  • identifier les utilisations abusives de nos Services.

ARTICLE 2. Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à Mediatoon Licensing, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

Mediatoon Licensing

Vos données personnelles sont traitées par Mediatoon Licensing pour les finalités décrites ci-dessus. Vos données personnelles pourront être :

  • communiquées par Mediatoon Licensing à ses filiales ou aux filiales du Groupe Média Participations ;
  • transmises à toute société tierce que Mediatoon Licensing a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction Mediatoon Licensing.

Nos partenaires, si vous êtes d’accord

Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté. Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant. Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.

Des tiers autorisés par la loi

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits du Responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie du Responsable de traitement serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

ARTICLE 3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

  • avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte ;
  • disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :

  • utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
  • nous écrivant à l’adresse suivante : rgpd@9e-store.fr

Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans votre profil utilisateur sur le site.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante :


Mediatoon Licensing 57, rue Gaston Tessier CS 50061 - 75166 Paris Cedex 19 France


De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Quelques précisions

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée. La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part. En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

ARTICLE 4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par Mediatoon Licensing ?

Vos données personnelles sont stockées par Mediatoon Licensing et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, les données collectées dans le cadre de la souscription à une de nos newsletters sont conservées pour vous envoyer de telles newsletters tant que vous ne vous êtes pas désabonnés.

Les informations relatives à chaque commande/achat sont archivées et sont conservées jusqu’à 5 ans après la livraison de votre commande/achat.

Au-delà, il sera procédé à :

  • Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
  • Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 5. Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?

Par principe, Mediatoon Licensing attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel. Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

ARTICLE 6. Qui contacter concernant vos données ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par le Groupe Média Participations qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : mp-dpo@media-participations.com

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.